La fiscalité de la SASU

L’impôt sur les sociétés

En principe, une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Ce bénéfice est soumis au barème de l’impôt sur les sociétés :

- imposition au taux réduit de 15% sur la partie des bénéfices qui ne dépasse pas 38120 euros,

- imposition au taux de 33,33% sur la partie des bénéfices qui dépasse 38120 euros.

L’option pour l’impôt sur les revenus de l’associé unique

Vous pouvez opter pour l’IR pendant 5 exercices.

Dans ce cas, le bénéfice de la SASU est déclaré par son actionnaire unique sur sa déclaration annuelle de revenus et sera imposé directement au nom de l’associé unique selon le barème progressif de cet impôt. 

Cette option est possible si la société :

- embauche moins de 50 salariés,

- réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 000 000 d’euros,

- exerce à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier,

- dispose d’un capital social détenu pour au moins 50 %, par une ou plusieurs personnes physiques.

Attention ! En cas d’option pour l’impôt sur le revenu, le bénéfice est soumis à cotisations sociales. Cette option peut donc augmenter considérablement le niveau des prélèvements (impôt sur le revenu + cotisations sociales) si la société fait d’importants  bénéfices. 

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